MENTIONS LEGALES

1 – Toute représentation totale ou partielle du site Internet du Cabinet Lutran Avocats & Médiation (« le Site ») et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2 – Le Site a pour objet de présenter les activités de Maître David Lutran et son équipe composant le Cabinet Lutran Avocats & Médiation et de proposer des informations d’ordre général en rapport avec ces activités. La consultation du Site ne saurait être assimilée à une prestation de conseil juridique ou de tout autre nature. La consultation du Site n’est pas non plus de nature à établir une relation telle que celle qui unit un avocat à son client. L’usager qui utiliserait les informations présentes sur ce site reconnaît en assumer l’entière responsabilité sans engager celle de Maître David Lutran et/ou des autres membres du Cabinet.

3 – Le Site, accessible à partir de l’adresse URL www.lutran-avocats-mediation.com, est édité par Maître David Lutran, Avocat inscrit au Barreau de Paris, dont le Cabinet se situe 5, rue Georges Berger – 75017 Paris.

Le Directeur de la publication du Site est Maître David Lutran.

4 – Coordonnées auxquelles le Cabinet est joignable :

  • adresse électronique : contact@lutran-avocats-mediation.com
  • téléphone : 01 56 89 92 70
  • télécopie : 01 56 89 92 71

5  – Le Site est hébergé par la société IONOS 1&1

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

6 – Conditions d’utilisation et responsabilités

En accédant et/ou en utilisant le site Internet du Cabinet Lutran Avocats & Médiation (« le Site »), ou en envoyant un message électronique au Cabinet Lutran Avocats & Médiation (« le Cabinet ») au moyen d’une adresse électronique mentionnée sur le Site, chaque personne physique (« l’Utilisateur ») reconnait avoir pris préalablement connaissance des présentes mentions légales et en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Le Site est uniquement réservé à un usage privé. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et/ou l’utiliser.

L’information contenue sur le Site est destinée à apporter à l’Utilisateur des indications générales, au demeurant non exhaustives. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage, ou une offre de service.

Le Site a été soumis à l’Ordre des avocats de Paris.

7 – Données personnelles

Lors de sa navigation sur le Site, le Cabinet peut être amené à demander à l’Utilisateur de lui communiquer des données à caractère personnel le concernant afin d’utiliser les services proposés.

Dans le cadre de la présente politique, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénoms, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou autres renseignements concernant l’Utilisateur.

Les informations recueillies sur le Site bénéficient de la protection de l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) du 27 avril 2016. Lutran Avocats & Médiation s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs.

Les informations à caractères personnel communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par Lutran Avocats & Médiation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant Lutran Avocats & Médiation à l’adresse électronique suivante : contact@lutran-avocats-mediation.com

Les données soumises par l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir les services et les informations sollicités par l’Utilisateur,
  • Assurer le traitement des candidatures envoyées par l’Utilisateur,
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Ces données sont destinées aux personnels habilités du Cabinet Lutran Avocats & Médiation. Elles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour le temps nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense des droits du Cabinet Lutran Avocats & Médiation.

Le Cabinet ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur.

8 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, Lutran Avocats & Médiation est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre les informations relatives à sa navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…). L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les réglages de son navigateur. A défaut, la durée de conservation de ces informations est de six mois.

9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention ou indication contraire, les noms, dénominations sociales, logos, marques, visuels, photos et/ou produits, les articles, photographies ou autres sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ces éléments ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, traduits, adaptés ou diffusés à quelque titre que ce soit et pour quelle que cause que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Lutran Avocats & Médiation.

L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est interdite, sous peine de poursuites.

10 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).

Préférences de confidentialité
Lorsque vous visitez notre site Web, il peut stocker des informations via votre navigateur à partir de services spécifiques, généralement sous forme de cookies. Ici, vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience sur notre site Web et les services que nous proposons.