Avec Alexandre de Senarclens, Le Temps (Zurich), 29 janvier 2014
Longtemps, le banquier suisse ne s’est préoccupé que du respect des lois suisses. La simple évasion fiscale que pouvait commettre un client étranger en lui confiant de l’argent ne concernait pas la banque suisse et ses employés. Ceci reposait sur la noble idée que chaque citoyen est responsable de déclarer sa fortune ainsi que ses revenus à ses autorités fiscales et que les banques n’ont pas à prêter assistance au fisc, a fortiori si celui-ci est étranger.
Si cette conception a encore cours en Suisse, certains Etats étrangers tentent de poursuivre pénalement des banques ou des employés de banques suisses pour avoir sciemment accepté et géré de l’argent non fiscalisé. Cette problématique est connue pour les Etats-Unis et a été déjà largement discutée. Elle l’est moins pour la France. Pourtant, il apparaît que des juges d’instruction français tentent le mettre en cause pénalement des personnes physiques ou des institutions suisses pour des actes commis à Genève, exclusivement sur le territoire de la Confédération.
Voyons ici ce qui peut être reproché en droit français aux banquiers suisses ayant eu à traiter ou traitant de la clientèle française non fiscalisé ainsi que la problématique du conflit de lois entre le droit suisse et le droit français en la matière. Le risque de poursuite pénale en France va dépendre évidemment de l’état de fait. Pour la clientèle française, le gestionnaire suisse a, en général, géré les avoirs, reçu des ordres de transfert, remis des sommes d’argent et, peut-être, aidé le client à structurer son patrimoine…