Si la médiation commence à trouver sa place dans le paysage du règlement des litiges, bénéficiant en cela d’un effet…
Médiation
Mediation is an alternative dispute resolution (ADR) mechanism that is gaining momentum in different jurisdictions.
In Iran, the current domestic legal framework lacks comprehensive legislation but contains several articles providing for ADR mechanisms that apply in specific circumstances. Although these mechanisms do not amount to mediation construed stricto sensu, they bear some similarities thereto.
Despite the current state of the legislative framework in Iran, a pro-mediation trend can be observed in the country, as Iranian arbitration centres have started to offer mediation services and to issue institutional mediation rules. In recent years, concerns voiced by practitioners regarding the efficiency of arbitration in terms of time and cost, have accelerated the rising success of mediation. Moreover, Iran's signature of the United Nations Convention on International Settlement Agreements Resulting from Mediation (the Singapore Convention on Mediation or the Singapore Convention) is an encouraging step towards the promotion of mediation in the country. This article addresses the uncertainties that remain, together with a few guidelines for promoting the use of mediation in Iran as an effective tool to resolve disputes.
Si la reprise semble s’installer, l’impact de la double crise économique et sanitaire n’est pas résorbé pour autant tandis que l’avenir demeure incertain. Dans ce contexte anxiogène, les entreprises doivent se concentrer sur leur développement, user de leurs res- sources avec parcimonie et disposer de visibilité en amenuisant les risques auxquels elles sont confrontées, notamment en gérant au mieux leurs conflits. Cela en minimisant les coûts souvent importants et en exploitant les opportunités que de tels conflits sont susceptibles d’offrir. Pour ce faire, il est essentiel d’en comprendre les causes et les logiques sous-jacentes afin de restaurer
la confiance entre les partenaires, qu’il s’agisse de rééquilibrer leurs relations ou de les terminer convenablement. Ce que permet le recours aux modes amiables, et notamment la médiation, synonyme de sortie rapide, par le haut et à faible coût du conflit.
Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d’Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renou- veau – dans une forme moderne et rationnalisée – depuis l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation permet aux justi- ciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques...) de se réappro- prier leur conflit et d’y apporter eux-mêmes les solutions qu’ils estiment appropriées, hors d’une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les ca- rences.
Si la médiation et la justice du procès doivent être perçus comme complémentaires, la médiation offre toutefois aux parties la possibilité d’appréhender leur conflit positi- vement et de manière globale afin de restaurer leurs relations et envisager sereinement la suite de celles-ci, qu’il s’agisse de les rééquilibrer ou de les terminer pacifiquement s’il n’existe plus d’avenir entre elles.
Pour autant que ces pays se dotent des ressources juridiques, matérielles et humaines nécessaires, la médiation y est promise à un bel avenir et pourra également accompagner le puissant processus de changement à l’œuvre en Afrique, qui révèle aujourd’hui tous ses atouts et promesses sur fond d’évolution de sa gouvernance.
Interview de M. Philippe Delebecque, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP), par Me David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.
The Convention on International Settlement Agreements resulting from Mediation (the Singapore Convention) entered into force on 12 September 2020. The…
Largement répandue dans le monde, la médiation commence à trouver sa place dans le paysage des modes de résolution des…
Le 4 juin 2021, le Brésil est devenu le 54e signataire de la Convention des Nations Unies sur les accords de…
La Médiation un outil performant permettant une résolution rapide et adaptée des conflits des entreprises Guide Décideurs Contentieux et Arbitrage…
La médiation une alternative efficace et rapide aux tribunaux Entreprendre mars 2021