Avec Kiril Bougartchev, Petites Affiches, n°54
Le droit pénal français n’a eu de cesse d’accroître son pouvoir d’attraction afin, tout à la fois, de favoriser la répression des comportements attentatoires aux valeurs qu’il protège et de s’adapter au développement des échanges internationaux. La volonté ici affirmée consiste à lutter contre la « délocalisation des délits et des crimes », aucun justiciable ne pouvant imaginer prétendre au « paradis pénal ».
La compétence répressive revêt un caractère international dès lors que la poursuite d’une infraction intéresse une pluralité d’États.
Il en est ainsi, par exemple, du vol commis en France par un citoyen allemand ou, inversement, de l’escroquerie dont se rendrait coupa ble un citoyen français en Allemagne…