Avec Emmanuel Moyne, Lettre n°6 du Département Contentieux Pénal et Commercial, Gide Loyrette Nouel.
“Petite révolution juridique qui, avec la création d‘Eurojust, constitue l‘une des premières réalisations concrètes de l‘Europe judiciaire pénale”(1), le mandat d‘arrêt européen (ci-après “MAE“) a été créé par la décision–cadre no 2002/584/JAI du 13 juin 2002 du Conseil de l‘Union européenne(2) dans un contexte marqué par les attentats du 11 septembre 2001 et la volonté d‘améliorer la répression de la criminalité au sein d‘un espace européen garantissant la libre circulation des individus…