Contribution de David Lutran au rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur le thème : « Les robots et la loi », 2016).
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Audition publique du 10 décembre 2015 sur « les robots et la loi » Table ronde 3 : quelles dispositions juridiques pour accompagner le développement de la robotique ?
Le robot : un caméléon juridique ?
- Le robot – que l’on peut définir comme « une machine dont l’état de perfection future lui permettra de rendre tous les services qu’attend un homme d’un autre homme au plan matériel » (Encyclopédie Universalis), qu’ils soient rendus par la machine de façon complètement autonome (robot de substitution à l’homme) ou en collaboration avec ce dernier – a fait irruption dans notre vie, entendue dans son sens le plus large, sous des formes (et des tailles – que l’on pense aux nanorobots) et à des fins extrêmement variées, la tendance qui se dessine étant celle d’une généralisation de l’utilisation des robots et, partant, de leur banalisation.
L’extrême rapidité de la diffusion des robots, tous domaines confondus (industriel, militaire, domestique, médical et autres), couplée à l’introduction de l’intelligence artificielle dans des machines de plus en plus autonomes et douées de capacité d’apprentissage, bouleversera de façon très significative l’équilibre de nos sociétés, nécessitant une réponse – notamment juridique – adaptée pour appréhender un tel phénomène et accompagner son développement.