L’existence d’un cadre juridique favorable aux MARC

cadre juridique MARC

Présentation sur la thématique « l’existence d’un cadre juridique favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits : facteur d’attractivité des investissements étrangers » lors de la conférence organisée par l’UIA (Union Internationale des Avocats) et l’Ordre des Avocats d’Alger sur « La protection juridique et judiciaire des investissements », sur le thème Alger (Algérie)

Intervention sur le thème :

« L’existence d’un cadre juridique favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits : facteur d’attractivité des investissements étrangers »

I. Définition de l’investissement international
1. L’investissement compte parmi les notions économiques ayant acquis droit de cité dans le domaine juridique. Pour se limiter à l’ordre international, ce phénomène d’emprunt est apparu pour la première fois en 1928.
2. À l’heure actuelle, il n’existe pas de définition unique et globale de l’investissement international. Cela ne saurait surprendre dès lors qu’il n’existe aucun instrument juridique multilatéral unique couvrant l’investissement international dans son ensemble, mais seulement une multiplicité de conventions et accords épars qui, chacun, suivent une logique et une finalité propres…

 

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